SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 21 juin 2011 relative à la modification de l'article 51 du statut pécuniaire (point C.3.5.1.).

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2011 approuve la décision du 23 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de traitement de déchets (Itradec) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut (A.I.E.S.H.) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration du 22 juin 2011 de l'intercommunale « CHU Ambroise Paré » relative aux modifications apportées au statut administratif (point C3.1241), à l'exception de l'ajout apporté à l'article 13 du statut administratif relatif au processus local de validation des compétences, lequel n'est pas approuvé.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 24 juin 2011, point 2, relatif à l'adoption du nouveau statut administratif.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Vivalia entérine ses comptes 2010.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la décision du 23 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux (CILE) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SA « SLF Finances » modifie les articles 1er, 3, 5, 47 et 49 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la « Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie » modifie les articles 1er, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 18, 25, § 1er, § 2, § 5, 26, 28, b), 33, 34, 35, 44, 46, 52, 55, 62, 64 et 66 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 annule les délibérations des 29 juin 2007, 9 novembre 2009 et 21 décembre 2009 par lesquelles l'association intercommunale du Bois d'Havré (IBH) : - installe les membres du comité de gestion (assemblée générale du 29 juin 2007); - remplace un des membres de ce comité (conseil d'administration du 9 novembre 2009); - procède à la modification de la composition de ce comité suite à l'entrée en vigueur de nouveaux statuts (assemblée générale du 21 décembre 2009).

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (Académie intercommunale de musique SCRL) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011 approuve la décision du 23 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre (IDEA) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale Finimo entérine les comptes de l'intercommunale de l'exercice 2010.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2011 approuve la résolution du 30 juin 2011 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2011 approuve les comptes, pour l'exercice 2010, des dix régies provinciales ordinaires d'enseignement de Hainaut, arrêtés par le conseil provincial de Hainaut en séance du 28 juin 2011.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Hainaut du 28 juin 2011 relative au plan de modernisation - règlement de travail pour le personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Hainaut du 28 juin 2011 relative au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire - adaptation des statuts administratif et pécuniaire.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2010 annule la délibération du 17 décembre 2009 par laquelle le collège provincial de la province de Liège décide l'octroi d'une subvention de euro 15.450 à l'ASBL « Association interrégionale de guidance et de santé ».

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2011 annule la délibération du 23 juin 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Liège décide l'octroi d'une subvention de euro 15.000 à l'ASBL « Belgomania ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 annule la délibération du 29 avril 2010 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 2.000 à l'ASBL « Comité provincial de football de la province de Luxembourg ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 annule la délibération du 18 décembre 2008 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 4.000 à l'ASBL « Culture et Vie en marche ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 annule la délibération non datée par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 3.000 à la SPRL « Cezam ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 annule la délibération du 17 juin 2010 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 3.000 à l'entreprise « Nathalie Clément - Galerie Cimaise ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2011 annule la délibération du 17 mars 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 3.000 à la Cellule « Egalité des Chances » de la ville de Durbuy.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2011 annule la délibération du 19 mai 2011 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 1.276,55 à la Fédération touristique du Luxembourg belge.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 août 2011 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 24 juin 2011 relative à la suppression, pour toute nouvelle désignation, de l'indemnité allouée aux éducateurs d'internat (Affaire n° 53/11).

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2011 autorise la commune d'Aiseau-Presles à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, une emprise ci-dessous décrite, nécessaire à la réalisation d'aménagements de sécurité de la voirie et de ses abords : Commune d'Aiseau-Presles, 4e division, Roselies.

Une parcelle de terrain sise rue John Kennedy n° 136 cadastrée ou l'ayant été section A, n° 336 G 3/partie pour une contenance de 1 a 13 ca appartenant à M. et Mme Hakki Ozen-Korkmaz Güner, domiciliés à Roselies, rue Jules Destrée 162.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ANS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la délibération du 30 mai 2011 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ans modifie les articles 8 et 23 des statuts de la régie communale autonome « AnSports ».

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2011 annule la délibération du collège communal de Braine-l'Alleud du 27 juin 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif aux travaux de construction d'un pertuis sur le Hain à la rue G. Dubois à l'entreprise Société athoise de travaux SA. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011 annule la délibération du collège communal de Chièvres du 8 juin 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un atelier rural à la SPRL Ar & Tec.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 annule la délibération du collège communal d'Ecaussinnes du 5 juillet 2011 par laquelle il attribue les lots 1 et 4 à la société Libraplay; 3, 5 et 8 à la société Kompan et les lots 2 et 6 à la société Playgrounds du marché de fourniture et placement de nouveaux jeux pour les aires communales.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 annule la délibération du collège communal de Frameries du 7 juillet 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique ayant pour objet « Rénovation urbaine de la ZIP de la Bouverie - création d'un plateau ralentisseur à la rue de la Libération » à l'entreprise Krinkels SA de Naninne.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 annule la délibération du collège communal d'Hannut du 1er juillet 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à « Marché de services relatif à la préparation et à la distribution de repas dans les écoles communales » à la société Aramark, à Bruxelles.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la délibération du 25 janvier 2011 par laquelle le conseil communal d'Ittre a décidé de souscrire des parts R dans l'intercommunale Sedilec pour un montant de euro 500.000.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 annule : - la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 4 novembre 2010 par laquelle il attribue le marché public de fourniture de mobilier destiné à la nouvelle aile de l'administration communale et à l'Office du Tourisme, à la société « TDS Office Design » de Liège, pour un montant de euro 49.361,5 H.T.V.A.; - la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 28 avril 2011 par laquelle il approuve le marché de fourniture de biens meubles destinés à la nouvelle aile de l'administration communale et autorise la dépense pour la somme finale d'un montant de euro 55.410,08 H.T.V.A. pour l'administration communale et de euro 1.617,24 H.T.V.A. pour l'Office du Tourisme.

JUMET. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2011 approuve les comptes, pour l'exercice 2010, de la régie provinciale ordinaire « Imprimerie provinciale » à Jumet, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 28 juin 2011.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2011 annule la délibération du collège communal de Martelange du 26 mai 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à « Elaboration d'un programme communal de développement rural » à la société Lacasse Monfort, à Lierneux.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 annule la délibération du collège communal de Quiévrain du 20 juillet 2011 par laquelle il attribue le marché de fournitures pour la modernisation de l'éclairage des avenues des Saules et du Castel à la « NV Technilite ».

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 6 juillet 2011 par laquelle il attribue le marché de fournitures ayant pour objet « Fournitures scolaires et matériel de bricolage ».

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la délibération du 20 juillet 2011 par laquelle le conseil communal de Tintigny a décidé de souscrire des parts F auprès de l'intercommunale AIVE pour travaux d'endoscopie et d'égouttage représentant un montant de euro 27.925.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2011 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par la commune de Villers-le-Bouillet par sa délibération du 5 juillet 2011 à l'encontre de l'arrêté du 30 juin 2011 du collège provincial du conseil provincial de Liège approuvant partiellement les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2011 de la commune de Villers-le-Bouillet et supprimant notamment l'écriture de constitution de provision de euro 15.000 en prévision du paiement de la pension des mandataires.

Le même arrêté approuve définitivement les modifications budgétaires n° 2 ci-dessus, telles que rectifiées par l'arrêté du 30 juin 2011 du collège provincial du conseil provincial de Liège.