loi

type loi prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011003329 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi Aux termes de l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux tiers dès (...) type loi prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011009653 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 août 2011 le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** **** arrêté royal du 19 août 2011 M. ****, **** ****, né à **** **** (Inde) le 10 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011000587 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011003266 source service public federal finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011003321 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 01/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011018318 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011018321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 ; b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1) type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022312 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 16, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1^er, f), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011022311 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204677 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 août 2011, démission honorable de ses fonctions de directeur général du Serv(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes notifiés pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 18/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 29 août 2011, l'agrément de la SPRL Geafor en qualité de pollution du sol a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010 l'agrément de la société SA General Recycling Services Europe a été refusée en qualité de collecteur de PCB/PCT.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de secrétaire général auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011204535 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation du président et des membres du conseil consultatif pour les bibliothèques publiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011204613 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Ciney

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011018323 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Cercle Industriel a demandé l'annulation et la suspension de la décision du conseil communal(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011018324 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Denis Ouwerx a demandé l'annulation de la décision du collège communal de Rixensart, du 8 décemb(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011018328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Denis Ouwerx, Denis, a demandé l'annulation de la décision du collège communal Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 201.450/XIII-5975. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011018329 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région de Bruxelles-Capitale a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 11 ju Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 juin 2011. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011014229 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'E Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 mai 2011, M. HOUTART, François-Jean, domicilié rue Joseph Stallaert 10, à 1050 Bruxelles, a été agréé en tant que technicien chaud L'agrément porte le numéro TCAL-1019276. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011031418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 mai 2011, M. HOUTART, François-Jean, domicilié rue Joseph Stallaert 10, à 1050 Bruxelles, a été agréé en tant que technicien chau L'agrément porte le numéro TCAG1- 1025569. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 mai 2011, M. HOUTART, François-Jean, domicilié rue Joseph Stallaert 10, à 1050 Bruxelles, a été agréé en tant que technicien chau L'agrément porte le numéro TCAG2-1025615. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

erratum

type erratum prom. 29/04/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011003328 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 euros. - Erratum type erratum prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs germanophones (niveau C) pour le SPF Finance (ADG11003). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 9 septembre 2011. Il y a des changements concernant la dénomina(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 3 octobre 2011.

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209074 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210492 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208943 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206079 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200164 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010361 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000598 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011060012 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208942 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000555 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162151 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210277 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210276 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011060009 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000126 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000131 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4192000014 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167493 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000669 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000563 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204731 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateurs contrôle interne (niveau A) pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (AFG11026) Une liste de 5 lauréats maximum, valable twee ans, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de bas(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204752 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de traducteurs-réviseurs (m/f) (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG11018) Une liste de 14 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licencié tr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011022303 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publ Par le même arrêté, M. Byl, Baudouin, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au tit(...)

document

type document prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011009671 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2011 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 19/09/2011 numac 2011204596 source service public de wallonie Environnement Un acte du 10 août 2011 retire l'enregistrement n° 2008-06-27-10 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, octroyé le 27 juin 2008 à M. Frank De Frene, Plasstraat 30, à 8790 Waregem.

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