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Avis
publié le 19 septembre 2011

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Denis Ouwerx a demandé l'annulation de la décision du collège communal de Rixensart, du 8 décemb(...)

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conseil d'etat
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2011018324
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19/09/2011
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Denis Ouwerx a demandé l'annulation de la décision du collège communal de Rixensart, du 8 décembre 2010, octroyant à la SA VLASIMMO un permis de lotir (avec ouverture de voirie) sur un bien sis rue du Réservoir au lieu-dit "Champ de Bourgeois" à 1300 Rixensart, cadastré 1re division, section B, parcelles 224-438a442-443-444-450g-450h-451-452-453-454-455 et 438e (reg n° PU/2009/0342 PL/jp).

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 201.438/XIII-5974.

Pour le Greffier en chef : Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

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