12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976 et les lois-programme du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2009;

Considérant que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale propose la désignation de nouveaux administrateurs pour le conseil d'administration de l'Office national du Ducroire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre pour l'Entreprise et sur avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur : - M. Michel Govaert; - suppléante Mme Sabine Soetens, pour achever le mandat en cours de : - M. J.-P. Mergen; - suppléant M. P. Claes.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office du Ducroire sur proposition du Gouvernement de Bruxelles-Capitale : - M. Jacques Evrard; - suppléant M. Alain Demaegd; - M. Frédéric Convent; - suppléant M. Tom Reinhard pour achever le mandat en cours de : - Mme L. Christians; - suppléante Mme J. Lumen; - M. G. Kooken; - suppléant M. E. Dubois.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires étrangères, S. VANACKERE Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE