publié le 21 septembre 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Lalmand, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
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- 2011009679
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- 21/09/2011
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Lalmand, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.