Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'E Agrément de l'école de cond(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2011014229

pub.: 19/09/2011

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, l'autorisation d'exploitation d'unité d'établissement, et l'approbation de terrain d'entraînement ci-après :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

2696

18/07/2011

SPRL Eco Moove rue d'Hasnon (MJ) 6 7050 Jurbise

Auto-école Mons

Autorisations d'exploitation d'unité d'établissement pour l'auto-école

Exploitatievergunningen van vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement

Date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement

Adresse du local destiné à l'administration

Adresse du local de cours

Stamnummer van de vestigingseenheid

Datum van de exploitatievergunning van de vestigingseenheid

Adres van het voor de administratie bestemde lokaal

Adres van het leslokaal

2696/01

18/07/2011

rue de la Halle 12 7000 Mons

Institut technique Saint-Luc rue Saint-Luc 3, 7000 Mons

Approbation de terrain d'entraînement pour l'auto-école

Goedkeuring van oefenterrein voor de rijschool

Numéro de matricule du terrain d'entraînement

Date de l'approbation du terrain d'entraînement

Adresse du terrain d'entraînement

Catégories d'enseignement autorisées

Stamnummer van het oefenterrein

Goedkeuringsdatum van het oefenterrein

Adres van het oefenterrein

Toegestane onderrichtscategorieën

T0049

08/03/2007

rue du Grand Courant 11 7033 Mons-Cuesmes

Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établisement pour l'auto-école

Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool