Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/01/1989 pub. 22/04/2011 numac 2011000233 source service public federal interieur Loi sur la juridiction visée aux articles 92bis, § 5 et § 6, et 94, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011009310 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lemahieu, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de se Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011009309 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 16 mars 2011, Mme Mosen, Kristel, née le 1 er mai 1984, est nommée en(...) type arrêté royal prom. 12/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011147 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011 type arrêté royal prom. 12/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2012 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201882 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2010 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011009311 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter , § 9, alinéa 1er et 428quater , § 5, alinéa 1er du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2005 type arrêté ministériel prom. 06/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés entre le « Bank zonder Naam » et le Blighbank type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201914 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Arrêté ministériel du 24 mars 2010 portant octroi à la société momentanée SEASTAR d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces ma Par arrêt n° 210.981 du 3 février 2011, le président de la VII e Chambre du Conseil d'Eta(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201039 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2011 du 24 février 2011 Numéro du rôle : 5070 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'article 835 du Code judiciaire, introduits par Marc van der Pas. La Cour constitutionnelle, cham composée du président R. Henneuse et des juges-rapporteurs P. Nihoul et E. De Groot, assistée du gr(...) type arrêt prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201038 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2011 du 24 février 2011 Numéro du rôle : 5041 En cause : le recours en annulation des articles 1 er , § 1 er , 1°, 3 et (...) type arrêt prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201461 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2011 du 3 février 2011 Numéro du rôle : 4971 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 6.1.1, alinéas 3 et 4, et 6.1.2 du « Code flamand de l'aménagement du territoire » La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201536 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2011 du 10 février 2011 Numéro du rôle : 4872 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21 de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteu La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201538 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2011 du 10 février 2011 Numéro du rôle : 4907 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 8, § 1 er , alinéa 2, de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésias La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201539 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2011 du 10 février 2011 Numéro du rôle : 5058 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 26, alinéa 1 er , et 49 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel d'Anvers. type arrêt prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201537 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2011 du 10 février 2011 Numéro du rôle : 4904 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 365, § 2, alinéa 1 er , d), du Code judiciaire, tel qu'il a été modifié par l'article 8 de la La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges J.-P.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif au Fichier central d'Adresses de Référence

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201915 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres

circulaire

type circulaire prom. 16/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201913 source service public de wallonie Circulaire du Directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant son délégué en vertu des articles 2.2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

rapport

type rapport prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2010. - 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politiqu(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0007 : Coöperatieve Gilde Equity Management Benelux II B.A./Actief Construct NV Cas susceptible d'être traité sel Le 15 avril 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313421 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059100 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013340 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009951 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012904 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203214 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209071 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209037 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202905 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209034 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201832 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 avril 2011 approuve la décision du 22 décembre 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Aide Action Médiation entérine les comptes 2009 de l'association. Un arrêté ministériel du 11 avril 2011 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'As

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11008) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme d'ingénie(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2010 pub. 22/04/2011 numac 2011201920 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2011 . - Erratum type erratum prom. 18/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l'amende administrative relative à l'Eurovignette. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201923 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chefs d'équipe des contrôleurs sociaux (niveau A) pour l'INAMI (AFG11801) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201933 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chimistes spécialisés en analyse instrumentale (niveau A1) pour le FMP (AFG11009) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licencié(...)

erratum

type erratum prom. 04/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des structures pour les familles avec enfants. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201961 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de la communication externe pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG11708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procé(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201937 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels sécurité du travail (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG10090) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélectio(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011201962 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS) (AFG11709) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011009297 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2011, Mme Celine Van Laere, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mars 2011. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2011, M. DENIS, Benjamin, est nommé à titre définitif, à partir du 16 novembre 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public féd

document

type document prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011000249 source service public federal interieur Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 14 avril 2011, M. le commissaire divisionnaire Valère DE CLOET a été (...) type document prom. -- pub. 22/04/2011 numac 2011020030 source parlement francophone bruxellois Parlement francophone bruxellois Commission des Affaires sociales Convocation (1) Mardi 26 avril 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 201) Ordre du jour : 1. P(...) Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. Exposé des auteurs de la proposition de résolution(...)
^