Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 14 avril 2011, M. le commissaire divisionnaire Valère DE CLOET a été (...)

source: service public federal interieur

numac: 2011000249

pub.: 22/04/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (fonction à mandat) Par décision ministérielle du 14 avril 2011, M. le commissaire divisionnaire Valère DE CLOET a été commissionné, à partir du 14 avril 2011, en application de l'article VI.II.81, alinéa 1er, PJPol, dans la fonction supérieure de directeur général de la police judiciaire.

Titre du document concerné:	Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 14 avril 2011, M. le commissaire divisionnaire Valère DE CLOET a été (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2011000249.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Police fédérale Commissionnement dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 14 avril 2011, M. le commissaire divisionnaire Valère DE CLOET a été (...)

Vos données apparaissent sur cette page?