publié le 22 avril 2011
Parlement francophone bruxellois Commission des Affaires sociales Convocation (1) Mardi 26 avril 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 201) Ordre du jour : 1. P(...) Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. Exposé des auteurs de la proposition de résolution(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2011020030
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Parlement francophone bruxellois (Assemblée de la Commission communautaire française) Commission des Affaires sociales Convocation (1) Mardi 26 avril 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 201) Ordre du jour : 1. Proposition de résolution relative à la création d'une agence francophone de la personne en situation de handicap, déposée par Mme Caroline Persoons, M.Vincent De Wolf, Mme Gisèle Mandaila et Mme Jacqueline Rousseau Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
Exposé des auteurs de la proposition de résolution.
Discussion générale.
Examen et vote des référents, des considérants et du dispositif.
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution. 2. Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation, déposée par Mme Françoise Schepmans, M.Philippe Pivin, M. Serge de Patoul et Mme Gisèle Mandaila Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
Exposé des auteurs de la proposition de décret.
Discussion générale.
Examen et vote des articles.
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret. 3. Divers. _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.