loi

type loi prom. 30/07/2010 pub. 15/04/2011 numac 2011000224 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable en ce qui concerne l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2010 pub. 15/04/2011 numac 2011000223 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011003144 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisée pa - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 332 et 333) est fixé au 16 a(...) type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011018125 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011018146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Election des Président, Vice-Président et Trésorier En exécution des articles 32 et 33 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnemen M. Jean-Marie CONTER a été élu Président. M. Xavier SCHRAEPEN a été élu Vice-Président. Mme C(...) type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011022144 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011022142 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011009275 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 14/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011018118 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011035300 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins type arrêté ministériel prom. 12/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011201723 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 15/04/2011 numac 2011035299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011035298 source autorite flamande Publication d'une demande d'enregistrement Publication d'une demande d'enregistrement dans le sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d' Nom du produit pour lequel une demande d'enregistrement a été introduite : "Liers Vlaaike&quo(...) type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011201750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1^er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding »

avis

type avis prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011018136 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes d'Anvers Année d'études 2011-2012 La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes d'Anvers, informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir de l'année Fondations réunies Adriaenssen : Adriaan Adriaenssen, J.F. Bosschaerts, Cecilia et Isabel Buysse(...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Concession domaniale La Direction générale Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...) type demande de concession prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) type demande de concession prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sart-Dames-Avelines - Villers-la-Ville

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011029217 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats La Communauté française lance un appel à candidature pour l'emploi suivant en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2006 instaurant un régime de mandats. Le Ministère Direction générale du Personnel et de la Fonction publique : - Mandataire de rang 15 pour la mis(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Charles Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Schelfhout , en qualité de transporteur de déchets au(...) L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franck Pouget, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Rysselaere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Baggerman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Toitures Bruno, Georges, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe De Coster, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Branswijk", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de SA Collignon Eng., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Traian Anghel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Châssis PVC Carlos De Jaeger, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transremo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201754 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit civil, droit pénal ou droits fondamentaux (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG10094) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011201763 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Fauvillers destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201811 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit civil, droit pénal ou droits fondamentaux (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice (AFG10057) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il es(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : licence/master(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201828 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers en textile ou en confection (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG11006) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Conditions d'admissibilité : Diplôme requis à la date limite d'inscription : un diplôme de grad(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs textiles (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG11005) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieur i(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011201844 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chanceliers (niveau C), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG11809) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélect(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011009289 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 avril 2011, produisant ses effets le 1 er février 2011, l'arrêté royal du 20 décembre 2010 renouvelant, pour un terme de quatre ans, la nomination de M. Rousseau, Ph., à la fonction d'assesseur en Par arrêté royal du 7 avril 2011, Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première instance de Nive(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011022140 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 30 mars 2011, sont renouvelés pou en tant que représentants des organismes assureurs : Mmes BONNEWYN, C., DE BAERDEMAEKER, E., DE (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011009290 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au « SP type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011009291 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 février 2011; - de Nijlen : 1; - de Dilsen-Stokkem (en association) : 1(...) - d'Oosterzele : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 février 2011;

document

type document prom. -- pub. 15/04/2011 numac 2011018122 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut 2011 - 2012 LA COMMISSION A POUR OBJET D'AIDER LES ETUDIANTS LES PLUS DEMUNIS A POURSUIVRE LEURS ETUDES. LES BOURSES QU'ELLE OCTROIE S'AJOUTENT AUX INTERVENTIONS OFFICIE CHAQUE DONATEUR PEUT RESERVER LES BOURSES A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS (TYPE D'ETUDE, LIEU DE(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy