SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 avril 2011, produisant ses effets le 1er février 2011, l'arrêté royal du 20 décembre 2010 renouvelant, pour un terme de quatre ans, la nomination de M. Rousseau, Ph., à la fonction d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est retiré.

Par arrêté royal du 7 avril 2011, Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 11 avril 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.