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Demande De Concession
publié le 15 avril 2011

Concession domaniale La Direction générale Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2011011132
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15/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Concession domaniale La Direction générale Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. Les informations relatives à la localisation de l'installation envisagée par le demandeur peuvent être obtenues par écrit auprès du Service Autorisations et Nouvelles Technologies, Direction générale Energie, SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, North Gate - Bureau 4A 33, boulevard du Roi Albert II 16, à 1000 Bruxelles, à l'attention de M. Claude Adams, Conseiller.

Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale concernant la même localisation.

Les demandes sont notifiées au Service Autorisations et Nouvelles Technologies de la Direction générale Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et energie, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente publication au Moniteur belge

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