14 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, l'article 18;

Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 avril 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 11 janvier 2011;

Vu l'avis 48.850/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 13°, les mots « 174,33 euros » sont remplacés par les mots « 1.008,08 euros »; 2° le § 1er, est complété comme suit : « 58° Membrane amniotique à usage dermatologique : 6,64 euros par cm2;59° Poudre d'os cortical avec capacité d'ostéoinduction : 110,00 euros par cm3.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mars 2011.

Mme L. ONKELINX