loi

type loi prom. 30/08/2008 pub. 24/03/2011 numac 2008015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (2) (3) type loi prom. 13/03/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011014073 source service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/07/1981 pub. 24/03/2011 numac 2011000146 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011000183 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 février 2011, Mme Block, Sophie, attaché au département, est admise à la pension le 1 er février 2011. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retra type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011014061 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2009 Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Himpens, Stefan, classe A1, titre d'attaché. Ordre de la C Officier M. De Bodt, Christiaan, classe A1, titre d'attaché. M. Heylbroeck, Bart, classe A3, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011200488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à Mme Vanhove, Gre type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011200648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011200800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van den Ste L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011003124 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Lognard, JeanMarie J.G.G., président du comité d'acquisi(...) type arrêté ministériel prom. 14/03/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel renouvelant les mandats de fonctionnaires effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. 07/03/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant refus de renouvellement d'agrément à l'Agence immobilière sociale Integra.be, ASBL. - Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201334 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 février 2011 annule la délibération du collège communal de Mouscron du 23 août 2010 relative au licenciement de Mme Chantal Rooze.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011027076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 2^e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 5^e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011029163 source ministere de la communaute francaise Conseil sectoriel de l'accueil familial. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2011, Mme Christine BEGON est n(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011029164 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2011, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « Pédagogie et méthodol type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en mathématiques en 2e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.7 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011201372 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011002020 source service public federal personnel et organisation Avis modifiant l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales publié par le prési(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011000182 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 19 novembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le Cet arrêté produit ses effets le 1 er septembre 2010. Par arrêté du 26 novembre 20(...) type agrément prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011000181 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 29 septembre 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à All-Tech JVD SPRL, Par arrêté du 29 septembre 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité e(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011020022 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour : Vendredi 25 mars 2011 1. - Questions orales : - (*) Question orale (n° 9) de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, membre du Collège réuni, compétent (...) - (*) Question orale (n° 31) de M. Serge de PATOUL à Mmes Brigitte GROUWELS, membre du Collège réun(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011020021 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour : Vendredi 25 mars 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de MM. Olivier de CLIPPELE, Didier GOSUIN e(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE, Serge de PATOUL et Mme Françoise SCHEPMANS)(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles(...) Le 24 février 2011 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur (...)

loi

type loi prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011029190 source parlement de la communaute francaise Nomination du greffier Par décision du 15 décembre 2010, prise en application de l'article 47 de la loi spéciale du 8 août(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Versluis", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Astradec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Laurent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ynadainat, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV H.M. Verploegen" en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Gebr. Vetten 1 Co", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Recht Door Zee SVB", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bailly, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Voets Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Transportbedrijf Vlassak", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011201307 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre du terrain nécessaire à la création d'une crèche d'entreprises sur le territoire de la commune de Perwez

loi

type loi prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011201330 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Mme Nathalie Stassin, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de la ruralité et des cours d'eau, Directi

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011024063 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 24 février 2011 : A partir du 1 er - Mme Beullens, Katrien, dans le cadre linguisti

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011200486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. De Sutter, Peter, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Van Driessche, Patrick, dont il ach

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011021023 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgiques . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai (personnel scientifique). - Vacance numéro HRM S939 (modélisation de l'écosystème marin). - Erratum Au Moniteur b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011200487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres en remplacement de Mme Greta Vanhove Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2011 numac 2011200801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Florent VAN DEN STEEN Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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