publié le 24 mars 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van den Ste L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011200800
- pub.
- 24/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van den Steen, Florent.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.