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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 19 novembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1589 12 à M. Gama Nunes, Frederic, établi avenue Henri Liebrecht 76, bte 20, à 1090 Jette, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Par arrêté du 26 novembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1345 01 à l'entreprise Katel SA, établie chaussée de Louvain 608, à 1380 Ohain, est retiré.

Par arrêté du 26 novembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1428 11 à l'entreprise G.L.E SA, établie avenue Rusatira 6, à 1083 Bruxelles, est retiré.

Par arrêté du 29 novembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1559 06 à Bergen, Ben, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Bergen Security Systems, établi à 3980 Tessenderlo, Russelenberg 32, est retiré à partir du 1er août 2010.

Par arrêté du 29 novembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0253 21 à Telindus SA, établi à 3001 Leuven (Heverlee), Geldenaaksebaan 335, est retiré à partir du 14 janvier 2010.

Par arrêté du 6 décembre 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1490 04 à l'entreprise de M. Gobbe, Raphael, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « RGS Security », établie avenue des Gerfauts 4B /48, à 1170 Watermael-Boitsfort, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 5 octobre 2010.

Par arrêté du 10 janvier 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1518 08 à l'entreprise 3 S Technologies SPRL, établie Thier des Critchions 10B, à 4032 Liège (Chênée), est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 27 avril 2010.

Par arrêté du 15 février 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1451 02 à Mylle Consult GCV, établi à 8460 Oudenburg, Abdijlaan 11, est retiré à partir du 4 février 2011.

Par arrêté du 16 février 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0386 27 à Groenen, Wim, établi à 3530 Houthalen-Helchteren (Helchteren), Pannensman 11, est retiré à partir du 17 décembre 2011.

Par arrêté du 28 février 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0115 18 à Elektro Jose De Brauwer SPRL, établi à 8570 Anzegem (Ingooigem), Pastoor Verrieststraat 101, est retiré à partir du 1er janvier 2011.