publié le 24 mars 2011
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Mme Nathalie Stassin, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de la ruralité et des cours d'eau, Directi
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Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Mme Nathalie Stassin, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de la ruralité et des cours d'eau, Direction de l'Aménagement foncier rural, est désignée secrétaire suppléante du Comité de remembrement d'Orp-Jauche, en remplacement de M. René Verschueren.