publié le 24 mars 2011
Nomination du greffier Par décision du 15 décembre 2010, prise en application de l'article 47 de la loi spéciale du 8 août(...)
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- parlement de la communaute francaise
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- 2011029190
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- 24/03/2011
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PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination du greffier Par décision du 15 décembre 2010, prise en application de l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de l'article 90 du règlement du Parlement de la Communauté française, M. Xavier Baeselen est nommé greffier du Parlement de la Communauté française avec prise de fonction au 1er septembre 2011.