PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour : Vendredi 25 mars 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de MM.Olivier de CLIPPELE, Didier GOSUIN et Vincent DE WOLF) en faveur du droit de vote des européens aux élections du Parlement de Bruxelles, capitale de l'Union européenne. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE, Serge de PATOUL et Mme Françoise SCHEPMANS) visant à réduire la durée des prêts hypothécaires. - Proposition de résolution (de Mme Béatrice FRAITEUR, M. Willem DRAPS et Mme Viviane TEITELBAUM) relative au petit patrimoine. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Carla DEJONGHE, Catherine MOUREAUX, Barbara TRACHTE, MM. Ahmed EL KHANNOUSS, Walter VANDENBOSSCHE, Mme Annemie MAES et M. René COPPENS) modifiant l'article 96 de la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988. 2. Projet d'ordonnance : - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique. - Rapporteur : M. Vincent VANHALEWYN. - Discussion. 3. Interpellations : - Interpellation de Mme Brigitte DE PAUW à M.Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'activation des chercheurs d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Michel COLSON concernant « le résultat de l'étude universitaire sur l'activation des chômeurs ». - Interpellation de M. Vincent DE WOLF à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les conclusions de l'enquête de la FEB relative au recrutement de nouveaux travailleurs au sein des entreprises ». 4. Questions orales : - (*) Question orale de Mme Isabelle MOLENBERG à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le coût de la délégation de la Région bruxelloise au MIPIM de Cannes ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la composition du personnel du CIRB ». - (*) Question orale de Mme Sophie BROUHON à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les alternatives au sel de déneigement ». - (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'identification des lignes vulnérables en vue de l'insertion d'un terminus supplémentaire ». - (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la charte d'éthique publicitaire ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la composition du personnel du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la composition du personnel des ACS subsidiés par la Région bruxelloise ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la composition du personnel de la Société régionale d'Investissements de la Région de Bruxelles ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la composition du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la composition du personnel de l'Agence bruxelloise des Entreprises ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la composition du personnel d'Actiris ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la composition du personnel du pararégional Bruxelles-Propreté ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la composition du personnel du Service d'Aide médicale urgente ». - (*) Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la composition du personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Béatrice FRAITEUR à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les marronniers de l'avenue Winston Churchill » et de l'interpellation jointe de Mme Marion LEMESRE à Mmes Evelyne HUYTEBROECK, Ministre en charge de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, et Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'annonce de l'abattage de tous les arbres de l'avenue Churchill »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la sécurité de la STIB assurée par des opérateurs privés », de l'interpellation jointe de M. Jamal IKAZBAN concernant « l'engagement de vigiles privés pour assurer la sécurité dans le réseau de métro bruxellois », de l'interpellation jointe de Mme Carla DEJONGHE concernant « l'évaluation des services de prévention de la STIB », de l'interpellation jointe de M. Didier GOSUIN concernant « les caméras de surveillance dans et à l'extérieur du réseau du métro et la mise à disposition des images en temps réel aux polices locales », de l'interpellation jointe de M. Philippe PIVIN concernant « la coordination des services dans le cadre d'un plan de sécurité coordonné à la STIB », de l'interpellation jointe de M. Emin ÖZKARA concernant « la grève générale sur le réseau de la STIB de ce 15 février », de l'interpellation jointe de Mme Danielle CARON concernant « l'augmentation de la violence à la STIB », de l'interpellation jointe de Mme Céline DELFORGE concernant « la sécurité sur le réseau de la STIB », de l'interpellation jointe de M. Dominiek LOOTENS-STAEL concernant « la politique de sécurité à la STIB » et de l'interpellation jointe de Mme Annemie MAES concernant « la sécurité dans les transports en commun et leurs abords ». _____________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.

Ordre du jour motivé déposé en conclusion de : - l'interpellation de Mme Béatrice FRAITEUR à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les marronniers de l'avenue Winston Churchill »; - et de l'interpellation de Mme Marion LEMESRE à Mmes Evelyne HUYTEBROECK, Ministre en charge de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, et Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'annonce de l'abattage de tous les arbres de l'avenue Churchill ». (Développées en Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications du 2 mars 2011) « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Ayant entendu les interpellations de Mme Béatrice FRAITEUR et de Mme Marion LEMESRE concernant « les marronniers de l'avenue Winston Churchill » et « l'annonce de l'abattage de tous les arbres de l'avenue Churchill » et la réponse de la Ministre chargée des Travaux publics et des Transports; - Vu les propos de la Ministre Grouwels en commission de l'Infrastructure du 16 février selon lesquels l'abattage de tous les arbres de l'avenue Winston Churchill et leur replantation, n'est en rien lié au projet de la STIB d'implanter une troisième voie à l'avenue Churchill mais répond à une nécessité du point de vue de la sécurité, justifié par l'état de santé de nombreux arbres et sa volonté de rétablir une perspective paysagère cohérente de l'avenue Winston Churchill; - Considérant que l'Ordonnance-Nature, qui devrait permettre d'identifier les menaces qui pèsent sur le patrimoine écologique bruxellois ainsi que définir les règles à mettre en place pour y répondre et qui devrait s'imposer à tous les acteurs publics en ce compris les gestionnaires des voiries, n'a pas encore été adoptée par le Parlement; - Vu le projet de la STIB d'installer une troisième voie entre le rond-point Churchill et Vanderkindere et les incidences de cette mesure sur la fluidité du trafic en général;

Demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - d'imposer un moratoire sur tous les projets d'aménagements de voirie, notamment pris par la STIB, et impliquant la destruction ou l'abattage du patrimoine arboré jusqu'à l'adoption de l'ordonnance cadre qui devrait en assurer la protection et l'entretien; - de diligenter une contre-expertise indépendante et actualisée pour vérifier l'état de santé des arbres; - de présenter aux membres de la Commission de l'Infrastructure les plans de la STIB concernant l'option d'une troisième voie et son incidence éventuelle sur l'existence des arbres.

Ordre du jour motivé déposé en conclusion de : - l'interpellation de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la sécurité de la STIB assurée par des opérateurs privés »; - et de l'interpellation jointe de M. Jamal IKAZBAN concernant « l'engagement de vigiles privés pour assurer la sécurité dans le réseau de métro bruxellois »; - et de l'interpellation jointe de Mme Carla DEJONGHE concernant « l'évaluation des services de prévention de la STIB »; - et de l'interpellation jointe de M. Didier GOSUIN concernant « les caméras de surveillance dans et à l'extérieur du réseau du métro et la mise à disposition des images en temps réel aux polices locales »; - et de l'interpellation jointe de M. Philippe PIVIN concernant « la coordination des services dans le cadre d'un plan de sécurité coordonné à la STIB »; - et de l'interpellation jointe de M. Emin ÖZKARA concernant « la grève générale sur le réseau de la STIB de ce 15 février »; - et de l'interpellation jointe de Mme Danielle CARON concernant « l'augmentation de la violence à la STIB »; - et de l'interpellation jointe de Mme Céline DELFORGE concernant « la sécurité sur le réseau de la STIB »; - et de l'interpellation jointe de M. Dominiek LOOTENS-STAEL concernant « la politique de sécurité à la STIB »; - et de l'interpellation jointe de Mme Annemie MAES concernant « la sécurité dans les transports en commun et leurs abords ». (Développées en séance plénière du 4 mars 2011) « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Ayant entendu l'interpellation de M. Vincent DE WOLF à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la sécurité de la STIB assurée par des opérateurs privés », l'interpellation jointe de M. Jamal IKAZBAN concernant « l'engagement de vigiles privés pour assurer la sécurité dans le réseau de métro bruxellois », l'interpellation jointe de Mme Carla DEJONGHE concernant « l'évaluation des services de prévention de la STIB », l'interpellation jointe de M. Didier GOSUIN concernant « les caméras de surveillance dans et à l'extérieur du réseau du métro et la mise à disposition des images en temps réel aux polices locales », l'interpellation jointe de M. Philippe PIVIN concernant « la coordination des services dans le cadre d'un plan de sécurité coordonné à la STIB », l'interpellation jointe de M. Emin ÖZKARA concernant « la grève générale sur le réseau de la STIB de ce 15 février », l'interpellation jointe de Mme Danielle CARON concernant « l'augmentation de la violence à la STIB », l'interpellation jointe de Mme Céline DELFORGE concernant « la sécurité sur le réseau de la STIB », l'interpellation jointe de M. Dominiek LOOTENS-STAEL concernant « la politique de sécurité à la STIB », l'interpellation jointe de Mme Annemie MAES concernant « la sécurité dans les transports en commun et leurs abords » et la réponse du Gouvernement : - Considérant que les transports en commun bruxellois sont confrontés à un problème de sécurité. - Considérant que le recours à une société privée de gardiennage ne constitue pas une solution durable. - Considérant que les pouvoirs publics ont pour mission impérative de garantir la sécurité du personnel et des usagers de la STIB. Demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - De revaloriser et de motiver le service de sécurité de la STIB; et de fournir à ce service les moyens nécessaires afin de lui permettre d'accomplir sa mission comme il se doit; - D'insister auprès du gouvernement fédéral afin qu'il applique une politique de la sanction immédiate à l'égard des criminels à Bruxelles en général et sur le réseau de la STIB en particulier; - De présenter avant les vacances d'été 2011 un plan de sécurité clair et explicite pour les transports en commun. »