arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2010206030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011000017 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011021003 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011021004 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République française, avec résidence principale à Paris. Par arrêté royal du Par arrêté royal du 23 décembre 2010, M. Christian MEERSCHMAN est accrédité en qualité d'Ambass(...) type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011022010 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la Fondation polaire internationale type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL Pool de Réflexion sur le Droit de l'Environnement - PRE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, il est accordé à Mme Delphine Colard une deuxième dispense de service pour une durée de 24 mois à partir du 1 er janvier 2011, afin de lui permettre de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. 27/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011200188 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Modification de l'arrêté du Gouvernement de laRégion de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011200104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011200121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011200118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 619+A1 Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de (...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011009035 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation Règlement général des frais de justice en matière répressive Annulation Cet avis annule celui paru au Moniteur belge du 12 janvier 2011, de la page 919 à 936 comprise, n° 2011009015. type avis prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011018017 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Antoon Seghers, Hugo Bogaerts, Bart Van Der Linden, Leendert Haaksma et Marc Cassiers, ayant tous é(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011018018 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en André Hendrickx, ayant élu domicile chez Me Wim Mertens, avocat, ayant son cabinet à 3580 Beringen,(...)

erratum

type erratum prom. 23/06/2010 pub. 19/01/2011 numac 2010014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum

décision

type décision prom. 21/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011003012 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant suppression au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, du bureau de l'enregistrement de Kapellen

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011031022 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 janvier 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011031023 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 21 janvier 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Emmanuel DE BOC(...) 2. Projets d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance modifiant les article(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 7 janvier 2011, la société « Partner Depannage » sise route de Lennik 272, à 1070 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRVH

décret

type décret prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Slosse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yvan Lecour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Vieren, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Christiaens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Limbourg, Johnny", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Donat Pylyser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Yvon Corman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA T.F.C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200145 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 qui produit ses effets le 1 er mai 2010, la commune de Bütgenbach est reclassée dans la catégorie 13 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la Démocratie locale et

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011009000 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2010, Mme Karen Claessens est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011009001 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2010, Mme Liesbeth Wyseur est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er novembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011009002 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2010, Mme Ketsia Malengreaux est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200213 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'attachés médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Denecker, Pulcherie, est nommée en qualité d'attaché méde(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2011 numac 2011200223 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2010 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2010 : - démission honorable de son mandat de membre du Co - M. Robert Joos, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de réprésentan(...)

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