PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 21 janvier 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Emmanuel DE BOCK) en vue de reconnaître les cohabitations légales étrangères. 2. Projets d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement, relatifs au Conseil consultatif du Logement.

Rapporteuse : Mme Céline FREMAULT. Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Eric TOMAS, Ahmed MOUHSSIN, Hamza FASSI-FIHRI, René COPPENS, Mmes Brigitte DE PAUW et Annemie MASS) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures.

Rapporteuse : Mme Danielle CARON. Discussion. - Projet d'ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

Rapporteuse : Mme Olivia P'TITO. Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 31 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto fermer établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Rapporteur : M. Vincent VANHALEWYN. Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Joël RIGUELLE à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les conséquences des hausses de tarifs d'horodateurs décidées par plusieurs communes sur les éventuelles compensations financières régionales en cas de création d'une agence régionale de stationnement ». - Interpellation de M. Walter VANDENBOSSCHE à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la politique de stationnement à Bruxelles ».

Interpellation jointe de M. Aziz ALBISHARI, concernant « la méthode et le planning de l'élaboration du Plan régional de Stationnement et de la mise en place de l'Agence régionale du Stationnement ». 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les avantages et coûts financiers pour la Région et les communes lors de choix d'implantation de nouvelles fonctions dans la ville, en particulier au Heysel ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les recettes de la taxe de circulation régionale ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Jean-Luc VANRAES, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les recettes Région et Agglo au précompte immobilier ». (*) - Question orale de M. Arnaud PINXTEREN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la répartition des conseillers emplois d'Actiris entre les différents sites ». (*) - Question orale de Mme Béatrice FRAITEUR à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la procédure d'engagement de nouveaux pompiers ». (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la prise en compte des violences conjugales dans le cadre des demandes de logements sociaux ». 5. Questions d'actualité (**).6. Scrutins secrets (***) : - en vue de la désignation d'un nouveau membre du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale (article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises).7. Votes nominatifs (***) : - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur la proposition d'ordonnance terminée; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'attribution d'un marché relatif à la sécurisation des données à caractère personnel dans le cadre du projet Mobib ». _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 15 heures.