publié le 19 janvier 2011
Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 qui produit ses effets le 1 er mai 2010, la commune de Bütgenbach est reclassée dans la catégorie 13 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la Démocratie locale et
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- service public de wallonie
- numac
- 2011200145
- pub.
- 19/01/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 qui produit ses effets le 1er mai 2010, la commune de Bütgenbach est reclassée dans la catégorie 13 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.