loi

type loi prom. 26/04/2005 pub. 06/09/2010 numac 2005015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sarajevo, le 3 mars 2004 (2) (3) type loi prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010003512 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de transfert entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la C(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010003496 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 8, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. PIROT, C.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010003497 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 9 septembre 2008, n° 6, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrem (Services extérieurs) - M. HULIN, M.J.A.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à So(...) type arrêté royal prom. 22/07/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010009712 source service public federal justice Arrêté royal fixant la liste des formations certifiées pour le personnel de niveau A de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010009745 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2010, la désignation de M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est re Par arrêtés royaux du 18 avril 2010 : - la désignation de M. Holsters, L., substitut du proc(...) type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010200574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation de mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204034 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er juillet 2006, pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 27 août 2010 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la PR/002-0707-01 : Guirlande lumineuse OCTOPUS 432L/4C PR/002-0709-01 : Guirlande lum(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 17 août 2010, il est accordé à Mme Pascale DEPRE une cinquième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 juillet 2010, afin de lui permettre de poursuivre sa Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010015167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Administration centrale. - Mutation Par arrêté ministériel du 22 juillet 2010, Mme Anne-Marie SNYERS est adjointe à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 15/07/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204573 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne la modification de noms

décret

type décret prom. 08/07/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010029462 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française type décret prom. 16/07/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010035550 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010009746 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 26 avril 2010 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un te Par ordonnance du 30 avril 2010 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignatio(...) type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010009749 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 2 juin 2010 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de Mme Dreze, F., et M. Ligot, M., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvel type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010009748 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 27 avril 2010, M. Van Beneden, J., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er septembre 2010, les fonctions de conseiller suppléant à cette co

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010009747 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 10 août 2010 du premier président à la cour du travail d'Anvers, Mme Homans, B., conseiller à la cour du travail d'Anvers, a été désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la d

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010009750 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 mai 2010, M. De Lange, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er octobre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléan type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010009752 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 4 mai 2010, M. Soroge, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour exercer, à partir du 1 er octobre 2010, les fonctions de juge cons type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010009751 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 11 mai 2010, M. Schiltz, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er octobre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204586 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/08/2010 pub. 06/09/2010 numac 2010204587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010204583 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 approuve la délibération du 9 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 "Le Relais social du Pays de Charleroi" vi Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve la décision du 7 juin 2010 par laquelle l'ass(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010204641 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'inspecteurs spécialistes pour le contrôle du bien-être au travail, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'inspecteurs spécialistes pour le contrôle du bien-être au travail Le nombre de lauréats s'élève à 18.

document

type document prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010002053 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice et service public federal personnel et organisation Marchés publics et marchés dans les secteurs classiques et les secteurs spéciaux. - Transfert du Bulletin des Adjudications du SPF Justice au SPF Personnel et Organisation . - Frais de publication dans le Bulletin des Adjudic(...) Le Conseil des Ministres du 12 mars 2010 a approuvé le transfert du Bulletin des Adjudications du S(...) type document prom. -- pub. 06/09/2010 numac 2010027193 source service public de wallonie Politique en faveur des Aînés. - Expériences pilotes relatives à l'accueil familial. - Appel à projets 1. Le contexte. Depuis plusieurs années, la Wallonie tient compte de l'évolution des conditions de vie des personnes âgées pour diversifier Les principes qui président à cette action politique, sont : Centrer la réflexion sur la person(...)

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