AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

15 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne la modification de noms

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986, par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 septembre 2005 et 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 relatif au développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 4 décembre 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 juin 2010;

Considérant que l'assemblée générale de l'ASBL Stud-book belge du Poney islandais, Association pour la promotion de la race chevaline islandaise, a décidé au 27 mai 2006 de changer son nom;

Considérant que l'assemblée générale de l'ASBL Europese Arabo-Friezen Vereniging a décidé au 16 février 2008 de changer son nom;

Considérant que l'assemblée générale de l'ASBL Stud-book belge du Haflinger a décidé au 22 février 2008 de changer son nom;

Considérant que l'assemblée générale de l'ASBL Stud-book belge du Fjording a décidé au 23 avril 2010 de changer son nom;

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter la dénomination dans les arrêtés d'agrément afin de garantir la traçabilité de l'association en question, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 décembre 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : "3° l'ASBL Association belge du Haflinger pour la race Haflinger avec numéro d'entreprise 407.971.508;"; 2° le point 7° est remplacé par la disposition suivante : "7° l'ASBL Stud-book belge du Cheval islandais, Association pour la promotion de la race chevaline islandaise pour la race Cheval islandais, avec numéro d'entreprise 418.197.286;"; 3° le point 16° est remplacé par la disposition suivante : "16° l'A.S.B.L Europese Arabo-Friezen Stamboek pour le cheval Arabo-Frison, avec numéro d'entreprise 870.957.951;"; 4° le point 22° est remplacé par la disposition suivante : "22° l'ASBL Belgisch Stamboek voor Fjordenpaarden - Studbook belge du Fjording pour la race Fjord avec numéro d'entreprise 415.580.662."

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 3 décembre 2009, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 4° est remplacé par la disposition suivante : "4° l'ASBL Association belge du Haflinger avec numéro d'entreprise 407.971.508;"; 2° le point 8° est remplacé par la disposition suivante : "8° l'ASBL Stud-book belge du Cheval islandais, Association pour la promotion de la race chevaline islandaise pour la race Cheval islandais, avec numéro d'entreprise 418.197.286;"; 3° le point 17° est remplacé par la disposition suivante : "17° l'A.S.B.L Europese Arabo-Friezen Stamboek pour le cheval Arabo-Frison, avec numéro d'entreprise 870.957.951."; 4° le point 23° est remplacé par la disposition suivante : "23° l'ASBL Belgisch Stamboek voor Fjordenpaarden - Studbook belge du Fjording pour la race Fjord avec numéro d'entreprise 415.580.662." Bruxelles, le 15 juillet 2010.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS