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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 septembre 2010

Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 26 avril 2010 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un te Par ordonnance du 30 avril 2010 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignatio(...)

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06/09/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 26 avril 2010 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 septembre 2010.

Par ordonnance du 30 avril 2010 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Liesens, C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 septembre 2010.

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