publié le 06 septembre 2010
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 11 mai 2010, M. Schiltz, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er octobre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
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- 2010009751
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- 06/09/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 11 mai 2010, M. Schiltz, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er octobre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.