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M.B. Index des textes publiés le 9 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010009658 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Dinant type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010009693 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2009, entrant en vigueur le 23 août 2010, est acceptée la démission de M. Tytgat, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre. Il est autorisé à porter le t Par arrêté royal du 14 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010022353 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives de logopèdes. - Corrigendum type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la sécurité d'emploi et la garantie de revenu type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la dissolution du "Fonds social et de garantie pour les employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés" type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, prorogeant la convention collective de travail du 19 juin 2007 instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au paiement d'un ou deux jour de carence par an (1) type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps de déplacement et au remboursement des frais de déplacement entre le domicile des utilisateurs successifs type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à des efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, portant modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux conditions de travail et de rémunération

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant l'exécution de l'article 78, § 2, 3), de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne la forme de la présentation de l'évaluation du risque pour l'homme et pour l'environnement et des mesures en vue de limiter ce risque type arrêté ministériel prom. 20/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010035574 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'attestation déclarative du droit à l'habitation et d'attestation déclarative négative

décret

type décret prom. 16/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010031362 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret 2010/238 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées type décret prom. 16/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010035569 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention de protection du patrimoine culturel sous-marin, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 type décret prom. 16/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010035568 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord instituant la Conférence européenne de la Biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969 type décret prom. 16/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010035575 source autorite flamande Décret portant adaptation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et du décret du 10 mars 2006 portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative type décret prom. 22/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010204226 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010031361 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/571 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté 2008/293 du Collège de la Commission communautaire française du 17 avril 2008 établissant la liste des interprètes en langue des signes et la liste des interprètes pour toute autre aide à la communication

avis

type avis prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010018291 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Moghadam Touraj, ayant élu domicile chez Me Bruno Soenen, avocat à 9000 Gand, Ko Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 196.674/XII-6218. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010018292 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Eric NINANE a demandé l'annulation de la note DGHR-SPS-ORGJOB-001, Ed. 001/Rev Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.062/VIII-7386. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010024348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier l'avis officiel publié dans le Moniteur belge du 4 mai 2010 servant à compléter les listes publiées con(...) Dans ces listes, la modification suivante est apportée pour la substance active malathion : dans la(...)

composition

type composition prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010009694 source service public federal justice Chambre nationale des Notaires Composition Comité de direction de la Chambre nationale des Notaires au 1 er septembre 2010 : Président : Patrick VAN HOESTENBERGHE, notaire à Jabbeke. Vice-président : Dider GYSELINCK, notaire à Br Trésorier : Michel VRONINKS, notaire à Ham. Secrétaire : Benoît LAMBRECHTS, notaire à Gilly. (...)

erratum

type erratum prom. 05/07/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010022352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. J. Hofman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Koen Scherperell, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Louis Defourny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Salvator Cutillo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sandy Vanmeerbeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sonia Muyshondt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Dermy & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV DD Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raoul Schampaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Staritz", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009639 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009645 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009708 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009712 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009648 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009642 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009640 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009641 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009725 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009713 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204185 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juillet 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 30 mars 2010 relative aux statuts administratif et pécuniaire du personnel de Vivalia , à l'exception de(...) - point 8.3. relatif à la promotion du pharmacien en charge de la gestion informatique de la pharma(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010003461 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2009 n° 4 sont promus : Ordre de la Couronne Officier Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de la taxe (Services extérieurs) M. ROUSSELLE, H.M.T.A.G., Inspecteur principal d'administration fiscale(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010031356 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 juin 2010, M. Henry de Generet, Philippe, est nommé, à la date du 1 er juillet 2010, au grade de Directeur de la Santé auprès des Service Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 juin 2010, M. Lalemant(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010204237 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2010 : Sont renouvelés, pour un terme de six - Mmes LEMAUVAIS, Liliane et MORTIER, Vinciane, - MM. CRIJNS, Guy, HAMELINCK, Luc, LUYTEN, Mil, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010009695 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : -d'Anvers : 1 ; - de Malines : 3 (dont 1 à partir du 1 er mai 2011); - de Turnhout : 1 (à partir du 1 er er décembre 2010). Cette place remplace celle publiée (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/08/2010 numac 2010009698 source service public federal justice Institut de formation judiciaire Recrutement de collaborateurs d'entretien (niveau D) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement de deux collaborateurs d'entretien à mi-temps (m/f) (niveau D-contractuel). 1)être citoyen de l'Union européenne; 2) être de conduite ****(...)
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