publié le 09 août 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2009, entrant en vigueur le 23 août 2010, est acceptée la démission de M. Tytgat, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre. Il est autorisé à porter le t Par arrêté royal du 14 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009693
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- 09/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2009, entrant en vigueur le 23 août 2010, est acceptée la démission de M. Tytgat, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 23 août 2010, M. Tytgat, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
La résidence est fixée à Jemeppe-sur-Sambre.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.