SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juillet 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 30 mars 2010 relative aux statuts administratif et pécuniaire du personnel de Vivalia (point A.3.5.3.), à l'exception des points suivants des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière : - point 8.3. relatif à la promotion du pharmacien en charge de la gestion informatique de la pharmacie (page 28); - point 8.4. relatif à la promotion du pharmacien chef (page 29); - point 10.1.1. relatif au recrutement du directeur général (page 33); - point 10.1.4. relatif au placement à l'échelle A1, par recrutement, du conseiller en prévention de niveau 2 (page 34); - point 10.8.1. relatif au recrutement du secrétaire du conseil d'administration (page 44).

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2010 approuve la décision du 8 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "DEFITS" entérine les comptes 2009 de l'association.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2010 approuve la décision du 16 février 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Service d'Aide aux Personnes et de Proximité entérine les comptes 2007 et 2008 de l'association.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2010 annule la délibération du 3 juin 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège choisit le mode de passation (adjudication publique) du marché de travaux concernant l'assainissement des étages 5 et 6 du bâtiment Opéra à Liège.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2010 approuve définitivement le budget 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 13.750, 00.

Dépenses : euro 13.750,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2010 approuve définitivement le compte 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau.

Ce compte présente le résultat définitif : Recettes : euro 9.855,48.

Dépenses : euro 7.225,02.

Solde du compte : euro 2.630,46.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2010 approuve définitivement le compte 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 6.211,28.

Dépenses : euro 6.047,54.

Solde du compte : euro 163,74.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2010 annule la délibération du 3 juin 2010 par laquelle le collège communal de Messancy attribue le marché de fourniture de repas scolaires destinés aux différentes implantations de l'école communale fondamentale durant l'année scolaire 2010-2011 à l'Athénée royal d'Athus.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 approuve définitivement le budget 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saint-Nectarios à Mons.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 3.020,00.

Dépenses : euro 3.020,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

MONS. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2010 approuve définitivement le compte 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios à Mons.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 1.597,20.

Dépenses : euro 1.532,47.

Solde du compte : euro 64,73.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2010 approuve définitivement le budget 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saints-Cosme et Damien (Péronnes-lez-Binche).

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 7.200,00.

Dépenses : euro 7.200,00.

Solde budgétaire : euro 0,00.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2010 approuve définitivement le compte 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saints-Cosme et Damien à Péronnes-lez-Binche.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant, lequel doit être intégré dans le compte 2010 et dans le budget 2011 de la présente Fabrique d'église : Recettes : euro 6.493,55.

Dépenses : euro 5.390,89.

Solde du compte : euro 1.102,66.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2010 approuve la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 21 juin 2010 relative à l'ASBL à créer pour la gestion de la crèche sise route de Mons 72, à 6470 Sivry-Rance à concurrence de 21 places d'accueil ainsi qu'à l'adoption du projet de statuts de cette ASBL. THEUX. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Theux, province de Liège, arrondissement de Verviers, est accordé à M. Maurice Corne.

VILLERS-LA-VILLE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, la ville de Villers-la-Ville est reclassée dans la catégorie 15 énoncée à l'article L1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.