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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2010

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loi

type loi prom. 06/04/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010009521 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les témoins au mariage civil type loi prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010009563 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. **** ****-**** ****, né au **** le 31 août 1966, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. **** **** ****, né à **** (deuxième district) le(...) type loi prom. 02/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010009588 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption type loi prom. 02/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010009587 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de divorce type loi prom. 13/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type loi prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,567 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 21/06/2010 numac 2009012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 21/06/2010 numac 2009204153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension à temps plein à 56 ans et à la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et la réglementation des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010018207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010018212 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010018224 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010201055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les prépensions type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010201576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010201578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, le laboratoire de la SA « Centraal Laboratorium Bayer Antwerpen », Haven 507, Scheldelaan 420, à 2 ° Groupe 1 ° Méthode 2901-15006/15008 ° Basée sur NIOSH 0500/0600 ° Acte et principe : Dét(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203309 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques BASTOGNE. - Par arrêté royal du 6 avril 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville de Bastogne désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re Pour 25 années La Médaille civique de 1 re classe M.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010009595 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 11 juin 2010, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er juillet 2010, la durée du stage de : - Mme Colla, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire - M. Van der Linden d'Hooghvorst, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nive(...) type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 11/06/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010202708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignation d'un expert du Service public fédéral Finances auprès de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203273 source autorite flamande Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêt 204.108 du 19 mai 2010, le Conseil d'Etat a annulé l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 favorisa type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203321 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 201.819 rendu par le Conseil d'Etat le 10 mars 2010 annule, en tant qu'il reporte au 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203431 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 qui entre en vigueur le 1 er juin 2010, M. Didier de Thysebaert, attaché, est promu par avancement de grade au grade de premier attaché à la Direction des Cours d'Eau non navi Cet extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 15 juin 2010 à la page 37417.

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010003368 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire : marchés publics. - Déontologie Conflit d'intérêts. - Déclarations sur l'honneur Préambule La présente circulaire s'adresse : ? aux membres du Gouvernement fédéral, ? aux membres du personnel des organes stratégiques et ? aux membres du personnel du cabinet du Ministre de la Défense nationale, ? aux membres du pers(...)

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010018230 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Angel FUENTES MATEOS et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du foncti(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010018231 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. MEYER Gerd a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 févr Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 mars 2010. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010000366 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 8 mars 2010, l'or Cet agrément est valable pour une période de cinq ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010000369 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 2 avril 2010 l'autorisation comme entreprise de gardiennage, ac type autorisation prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010000375 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 avril 2010, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 d « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. KL(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010000373 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 23 avril 2010, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du Par arrêté du 23 avril 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du 11 janvier 2007 renouvel(...) type autorisation prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010000376 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 28 mai 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga

erratum

type erratum prom. 06/04/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la conservation obligatoire auprès d'un transporteur ferroviaire des bagages et marchandises perdus, abandonnés ou non réclamés. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010020029 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 22 juin 2010, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 38 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif (...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Emir Kir, membre du Collège en cha(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Bulkconcept », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VoF Aangeenbrug », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Grave-Antverpia », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Fredo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gaussin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203252 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mai 2010 approuve la décision du 31 mars 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Groupe régional d'action contre le surendettement, en abrégé "GREASUR&qu Un arrêté ministériel du 3 juin 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 avril 2010, M. Thibault Bertrand a été nommé en qualité d'agent de l'Etat da(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010000364 source service public federal interieur Conseil consultatif des bourgmestres. - 2 e appel aux candidats L'article 8 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service police intégré, structuré à deux niveaux, a créé un Conseil consultatif des bourgmestres, composé de 16 memb L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres fixe la composition (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010009593 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Hasselt : 1 . Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 26 mars 2010; - de Louvain : 1. Ce(...) - de Bruges : 1 (à partir du 1 er mars 2011); - de Marche-en-Famenne : 1. Cette pla(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010009594 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Mons : 1 . Toute candidature doit être adressée par lett(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010203435 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers attribution d'avis scientifique, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de conseillers attribution d'avis scientifique (niveau A), d'expression ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. 18/05/2010 pub. 21/06/2010 numac 2010015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Palau relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de notes diplomatiques type document prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010027103 source service public de wallonie Mobilité interne et externe à la demande. - Emplois de niveau D. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75 du Code de la Fonction publique wallonne, des emplois du niveau D déclarés vacants au Service public de Walloni La mobilité interne est le passage d'un agent : 1° soit d'un service du Gouvernement wallon ver(...) type document prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010027104 source service public de wallonie Mobilité interne et externe à la demande. - Emplois de niveau C. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75 du Code de la Fonction publique wallonne, des emplois du niveau C déclarés vacants au Service public de Walloni La mobilité interne est le passage d'un agent : 1° soit d'un service du Gouvernement wallon ver(...) type document prom. -- pub. 21/06/2010 numac 2010027105 source service public de wallonie Mobilité interne et externe à la demande. - Emplois de niveau A. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75 du Code de la Fonction publique wallonne, des emplois du niveau A déclarés vacants au Service public de Walloni La mobilité interne est le passage d'un agent : 1° soit d'un service du Gouvernement wallon ver(...)
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