publié le 21 juin 2010
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 avril 2010, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 d « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. KL(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 avril 2010, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 autorisant M. KLOSE, Patrick, a été modifié comme suit : « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. KLOSE, Patrick, dont le siège social est établi rue Emile Carlier 23, à 7321 Blaton. »