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Autorisation
publié le 21 juin 2010

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 avril 2010, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 d « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. KL(...)

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service public federal interieur
numac
2010000375
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21/06/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 avril 2010, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 autorisant M. KLOSE, Patrick, a été modifié comme suit : « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. KLOSE, Patrick, dont le siège social est établi rue Emile Carlier 23, à 7321 Blaton. »

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