publié le 21 juin 2010
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 23 avril 2010, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 d « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. KL(...)
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   Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application    de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer réglementant la sécurité privée et    particulière. - Modification    Par arrêté du 23 avril 2010, l'article 1er de l'arrêté ministériel du    7 décembre 2009 autorisant M. KLOSE, Patrick, a été modifié comme suit    :    « L'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne    physique, est accordée à M. KLOSE, Patrick, dont le siège social est    établi rue Emile Carlier 23, à 7321 Blaton. »