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Autorisation
publié le 21 juin 2010

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 23 avril 2010, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du Par arrêté du 23 avril 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du 11 janvier 2007 renouvel(...)

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service public federal interieur
numac
2010000373
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21/06/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 23 avril 2010, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2007 renouvelant l'autorisation de G4S SECURITY SERVICES SA d'exploiter une entreprise de gardiennage, les mots dont le siège social est établi avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles sont remplacés par les mots "dont le siège social est établi Buro & Design Center, Heysel Esplanade PB 77, 1020 Bruxelles."

Par arrêté du 23 avril 2010, à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2007 renouvelant l'autorisation de SECURILINK SA comme l'entreprise de gardiennage, les mots "dont le siège social est établi avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles sont remplacés par les mots dont le siège social est établi Buro & Design Center, Heysel Esplanade PB 77, 1020 Bruxelles."

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