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Autorisation
publié le 21 juin 2010

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 28 mai 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga

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service public federal interieur
numac
2010000376
pub.
21/06/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 28 mai 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. MARBAIX, Laurent, personne physique, sous la dénomination « ACTA » établi chaussée de Bruxelles 155, à 7500 Tournai, est abrogée.

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