SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Hasselt : 1 (à partir du 1er décembre 2010).

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 26 mars 2010; - de Louvain : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 février 2010; - de Bruges : 1 (à partir du 1er mars 2011); - de Marche-en-Famenne : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 26 mars 2010; - de Neufchâteau : 1 (à partir du 5 septembre 2010); - de Dinant : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 2010).

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au procureur général près la cour d'appel, au premier président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce concernés.