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M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010009577 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 avril 2010, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 20 avril 2010, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type loi prom. 06/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le changement d'opérateur type loi prom. 06/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à la conservation obligatoire auprès d'un transporteur ferroviaire des bagages et marchandises perdus, abandonnés ou non réclamés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010009556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux barèmes en vigueur dans le secteur type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la rémunération des ouvriers soumis à l'obligation scolaire partielle type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 29 juin 2009 a été nommé : Commandeur Baron Bernard Snoy et d'Oppuers, Ancien Coordinateur de la Dimension économique et environnementale de l'Organisation pour la Sécurité et la Par arrêté royal du 10 mai 2009 a été nommée : Chevalier Mme Eugénie Poche, veuve Marrach(...) type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010200899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010201153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010201160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010201343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010201376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010201501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010201862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010202123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010202182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'instauration d'un régime sectoriel de pension 2e pilier type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010202190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une prime à certains ouvriers de la construction qui après l'âge de 58 ans continuent à fournir des prestations de travail type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203230 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa deux, 45 et 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, la SA G4S Training, Povertstraat 75, blok 44, à 1731 Asse, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de l'association sans but lucratif "TüV SüD Benelux" en tant que service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 9 juin 2010 l'association sans but lucratif "TüV SüD Benelux - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service, sur les appareils de levage autres que les(...)

décret

type décret prom. 03/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203215 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 type décret prom. 03/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203217 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Malines Par ordonnance du 8 juin 2010, M. Walter Steylaerts, juge social au titre de travailleur-ouvrier au(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010000362 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2010-2011 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Calcul :297,47 **** x 334,38*/175,02 = 568,32 **** arrondi à l'euro, soit : 569 **** (article 5 (...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018195 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Labourdette, Eric et M. Hendrickx, Joël, ont demandé la suspension et l'annulation de la note de(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018197 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Michel Godard a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 février 2010. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018196 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association belge des consommateurs Test-Achats et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté (...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gratia Pungu a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de B Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 février 2010. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018217 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Défense active des Amateurs d'Armes a demandé l'annulation de l'arrêté min Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 mars 2010. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018218 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Léon et Didier SCHMETZ ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement w Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 mars 2010. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018219 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Bernhard WIESE-KUSTERS a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wall Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 mars 2010. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018226 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle des entreprises d'assurances, Assuralia, dont le siège est établi à 1000 Br(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018227 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marc Goemaere, Luc Goemaere et Ann Goemaere, ayant tous élu domicile chez Me Koen Van Wynsberge, av(...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018228 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA L&R Vastgoed, ayant élu domicile chez Me P. Flamey, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 mars 2010. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010018229 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Oudenburg, ayant élu domicile chez Me K. Bouve, avocat, ayant son cab Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 196.358/X-14.555. Pour le Greffier en chef(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010003371 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...)

erratum

type erratum prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens sur le territoire de la commune de Geer

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010035382 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Erratum Le présent texte remplace le texte publié au Moniteur belge du 11 février 2010, pages 8386-8387. Par arrêté royal du 11 janvier 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre d(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010040612 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Pour la consultation du tableau, voir image (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 019531 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313078 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313076 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000090 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004018 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4192000008 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206493 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208121 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204135 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207343 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/06/2010 numac 2010203304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs production primaire, francophones. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs production primaire (niveau B), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de(...) Le nombre de lauréats s'élève à 14.
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