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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010022218 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 26 novembre 2009 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : Règles(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010002028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010009453 source service public federal justice Arrêté royal portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010009459 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2010 M. Louckx, Fr., licencié en droit, est nommé référendaire près la Cour de Cassation pour un stage de trois ans. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soum type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 19/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003258 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté ministériel prom. 08/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel nommant un fonctionnaire effectif du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010201181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Prolongation agrément module de cours « complément pour coordinateur » de la formation complémentaire spécifiques pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 16 mar type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010202241 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Elo

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010201942 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 201/2009 du 17 décembre 2009 Numéro du rôle : 4774 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de la loi spéciale du 12 juillet 2009 « modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Martens et des juges-rap(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010202239 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2010 qui entre en vigueur le 1 er avril 2010, M. Jean Janss, directeur, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général à l'emploi d'inspecteur général d(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2010 qui entre en vigueur le 1 er avril (...)

avis

type avis prom. 19/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type avis prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010018161 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Beeckman-De Neve, ayant son siège à 9280 Lebbeke, Stationsstraat 85, a dem Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 janvier 2010. Cette affaire est inscrite au rô(...)

erratum

type erratum prom. 06/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010009463 source service public federal justice Loi modifiant la procédure relative au règlement collectif de dettes. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 21 avril 2010, LL. EE. Messieurs Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil et Dato Paduka Serbini Bin Haji Ali ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès de Sa Maj LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

communication

type communication prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010020026 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 30 avril, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 60, 1000 Bruxelles Session ordinaire 2009-2010 Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : 2.1. de 2.2. de M. Jacques Morel adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, concernant l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010202002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Gueret, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010202003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. J.-M. Van Dijke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010202005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Lecanu Patrice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010202004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Groupe Cayon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/04/2010 numac 2010202006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ata Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)
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