publié le 29 avril 2010
Eau Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Elo
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010202241
- pub.
- 29/04/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy Water à Sprimont sous l'appellation commerciale AiroxyR I P-90 CB & RB 350EH (2) pour une capacité de 350 équivalent-habitants sous le numéro de référence 2010/04/123/A.