21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 22bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 19 mars 2009, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010 : « Art.22bis. Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « L'Union européenne. La présidence belge. » La valeur d'affranchissement de ce timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe). »

Art. 2.La Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE