publié le 05 mai 2010
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, M. Peter VANSINA, attaché dans la classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseiller. Un recours en annulation de l'acte
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2010202378
- pub.
- 05/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, M. Peter VANSINA, attaché dans la classe A2, est promu, à partir du 1er décembre 2009, à la classe supérieure A3, au titre de conseiller.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.