Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 mai 2010

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, M. Philippe WYCKAERT, attaché dans la classe A2, est promu, à partir du 1 er décembre 2009, à la classe supérieure A3 au titre de conseiller. Un recours en annulation de l'a

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010202373
pub.
05/05/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 avril 2010, M. Philippe WYCKAERT, attaché dans la classe A2, est promu, à partir du 1er décembre 2009, à la classe supérieure A3 au titre de conseiller.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^