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M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2010

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loi

type loi prom. 26/11/2009 pub. 06/04/2010 numac 2010000175 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 02/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010009383 source service public federal justice Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010054809 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, veuve de Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010002022 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2011 type arrêté royal prom. 25/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010002023 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010003230 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2010, M. Monbaliu, M.R.C., est désigné, pour six ans à partir du 1 er avril 2010, comme titulaire de la fonction de management - 1 « Administrateur général de la Trésorerie » dans le Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010009391 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Maquoi, G., de ses fonctions de notaire à la résidence Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 25 ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010009389 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté Royal du 25 mars 2010, M. Sacré, L., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège. Il est nommé simultanément substitut de Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 : - la désignation de M. Denoyelle, Ch., juge au tribu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010009390 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mars 2010, M. Joukes, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EB-2010-0016-A Par arrêté ministériel du 24 mars 2010, est octroyée à l'a.c.m. SEASTAR, une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de p type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010018132 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 15 mars 2010, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portent le titre de conseiller, auprès de l'Agence fédéale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : A partir du 1 er septembre 2008 : Aux services extérieurs : - Mme Van Cauwenberghe,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010018131 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 15 mars 2010, sont promis par avancement de classe à la classe A3 et po(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010031167 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Annulations par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Ve Chambre, du 26 janvi(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010009399 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 14 décembre 2009, M. Mys, M., à été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tri

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010201824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en conformité diverses réglementations, dans des matières visées à l'article 138 de la Constitution, avec la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010201825 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier la réglementation wallonne en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010018134 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Beersel, la commune de Beveren, la commune de Brasschaat, la commune de Dilbeek, la c(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010011160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EB-2006-0009bisA A la suite d'une demande de modification et d'extension de la concession domaniale de la s.a. ELECTRAWINDS - DEPRET - WE POWER - ASPIRAVI en abrégé « SA EL

erratum

type erratum prom. 08/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation. - Erratum type erratum prom. 15/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010003234 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010009392 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Mme Fumal, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 avril 2010. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010009398 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège La désignation de M. Vangoethem, M., juge au tribunal du travail de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 avril 2010. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010009397 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne La désignation de M. Riguelle, L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010095320 source commission bancaire, financiere et des assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 mars 2010, il Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale à R(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207562 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206750 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207561 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206281 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206288 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206282 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206280 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206284 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206286 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206285 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2009 pub. 06/04/2010 numac 2010201746 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe service pensions, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chefs d'équipe service pensions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service des Pensions du Secteur pub(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201835 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques recherches et soutien politique, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs stratégiques recherches et soutien politique dans le domaine des soins aux perso Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201840 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de Staff recrutement et sélection, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs de Staff recrutement et sélection (niveau A), d'expression néerlandaise, pour ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201836 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs, d'expression néerlandaise.- Résultat La sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national de l'Emploi (ANG09890) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201843 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations (niveau A), d'expression néerlandaise, pou(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201846 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle (OCASC) du Ministè(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201849 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant technique en techniques du bâtiment, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistant technique en techniques du bâtiment (niveau C), d'expression française, pour l'INAMI (AFG09021)(...) Il y a 1 lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201851 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmier, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'infirmier (niveau B), d'expression française, pour les établissements pénitentiaires du SPF Justice (AFG09884) a été clôturée le 25 mars 2010(...) Le nombre de lauréats s'élève à 35. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201850 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'infirmiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG09884) a été clôturée le 18 mars 2010. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201852 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs opérationnels, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs opérationnels (niveau D), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09810) a été clôturée le 23 m(...) Le nombre de lauréats s'élève à 80. type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09027) a été clôturée le 22 mars 2010. Le nombre de (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201854 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs , d'expression française. - Résultat La sélection comparative de traducteurs-réviseurs (F/N-ALL) (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Service central de traduction allemande d(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur social, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleur social (niveau B), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG09823) a été clôturée le 5 mars(...) Le nombre de lauréats s'élève à 91. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010000143 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 février 2010, Mme Daphné Berne est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 22 février 2010, Mme Alice Garrot est nommée en qualité d'agent de l'Etat d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010003221 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 5 sont promus : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration de la trésorerie M. DUJARDIN, J.L.M.J.G., auditeur général des finances. Admini Administration centrale M. SOETAERTS, F.G.A.G., auditeur général des finances. - sont nommés (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201855 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur staff recrutement et sélection, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de collaborateur staff recrutement et sélection (niveau A), d'expression française, pour l'Office national (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/04/2010 numac 2010201838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de médecins auprès du Service de l'Inspection, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de médecins auprès du Service de l'Inspection (niveau A), d'expression ****(...) Il n'y a pas de lauréat.
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