COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

Annulations par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juillet 2006, par lequel Henry de Generet, Philippe, est promu, avec effet au 1er juin 2006, dans le cadre français, au grade de directeur du service de la Santé auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juillet 2006, par lequel Lalemant, Dirk, est promu, avec effet au 1er juin 2006, dans le cadre néerlandais, au grade de directeur du service de la Comptabilité et du Budget auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 juillet 2006, par lequel Paternostre, Brigitte, est promue, avec effet au 1er juin 2006, dans le cadre français, au grade de directeur du service de l'Aide aux personnes auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.