publié le 06 avril 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Maquoi, G., de ses fonctions de notaire à la résidence Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 25 ma(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009391
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- 06/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Maquoi, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Boutersem.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Diels, F., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.
La résidence est fixée à Boutersem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.