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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mars 2010, M. Joukes, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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service public federal justice
numac
2010009390
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06/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mars 2010, M. Joukes, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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