publié le 06 avril 2010
Cour d'appel de Liège Mme Fumal, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 avril 2010.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009392
- pub.
- 06/04/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège Mme Fumal, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 avril 2010.