Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Désignation Dans L'ordre Judiciaire du --
← Retour vers "Cour d'appel de Liège Mme Fumal, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 avril 2010. "
Cour d'appel de Liège Mme Fumal, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 avril 2010. Hof van beroep te Luik Mevr. Fumal, E., raadsheer in het hof van beroep te Luik, is voor vast aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 24 april 2010.
POUVOIR JUDICIAIRE RECHTERLIJKE MACHT
Cour d'appel de Liège Hof van beroep te Luik
Mme Fumal, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à Mevr. Fumal, E., raadsheer in het hof van beroep te Luik, is voor vast
titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 24 avril 2010. aangewezen tot kamervoorzitter in dit hof op datum van 24 april 2010.
^