publié le 06 avril 2010
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EB-2010-0016-A Par arrêté ministériel du 24 mars 2010, est octroyée à l'a.c.m. SEASTAR, une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de p
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011159
- pub.
- 06/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EB-2010-0016-A Par arrêté ministériel du 24 mars 2010, est octroyée à l'a.c.m.
SEASTAR, une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins (entre le Bank zonder Naam et le Blighbank).