loi

type loi prom. 31/01/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010000011 source service public federal interieur Loi relative à la continuité des entreprises Traduction allemande type loi prom. 10/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010009071 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la Commission des jeux de hasard type loi prom. 10/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010009070 source service public federal justice Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard type loi prom. 30/12/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2009002092 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 23/11/2009 pub. 01/02/2010 numac 2009014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 11.000.000,- EUR à l'« Institut Jules Bordet » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/02/2010 numac 2009204554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal dispensant pour les années 2007 2008 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 type arrêté royal prom. 25/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010000049 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010003045 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 20/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du vice-président de la Chambre d'Appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2010022074 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 juin 2009 il est accordé à Mme Brigitte NYS, conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er mai 2010. Mme Brigitte NYS, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010035026 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2009031576 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 2009, Mme Joke DOCKX est admise au stage pour une période d'un an à partir du 1 er juin 2009, en qualité d'ingénieur au cadre ling Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 2009, Mme Catherine VAN(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2009031580 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Démissions honorables Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2009, la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2009031579 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Dispense de service pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2009, il est accordé (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2009031582 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Chargés de mission Brugel Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2009, Mme Claire CAMUS est désignée comme chargée de mission au poste de conseiller en communication auprès de Brugel avec effet Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2009, M. Nicolas (...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2010003060 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...) type avis prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2010011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Tal(...) Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2010200318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2009024433 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 23 novembre 2009, Mme Hantson, Evelyn, attaché au Fonds des Accidents du Travail, est transférée, à partir du 1 er octobre 2009, par mobilité volontaire, au Service public fédér

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2009031577 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2009, Mme Els(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2010003051 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2009, MM. Charles Demarch, directeur, Yvan Dubuisson, inspecteur d'administration fiscale et Edouard Trzcinski, premier attaché des finances, sont nommés, à partir du 1 er janvier Un recours en annulation de l'arrêté précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2010009049 source service public federal justice Appel aux candidats pour le mandat de membre ou de suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif de la magistrature, modifiée par la loi du 13 mars 2001 et la loi 44 membres, dont 22 néerlandophones et 22 francophones, doivent être élus. Pour chaque membre, un s(...)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2009031581 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Pension anticipée Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...) type document prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2009031578 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Mobilité intrarrégionale Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 17 juillet 2009, il est accordé à M. Eric VANDERHEYDEN, assistant, un congé non rémunéré en vue d'accom Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 août 2009, Mme Grete VAN GA(...) type document prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2010009075 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus Beslissingen tot onbekwaamv(...) type document prom. -- pub. 01/02/2010 numac 2010200354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 12 janvier 2010, Mme Calff, Marianne, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désignée par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de

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