SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 15/12/2009, déposée le 22/12/2009 et enregistrée le 24/12/2009. - objet : convention n° 77sexies modifiant la convention collective du travail n° 77bis du 19/12/2001, remplaçant la convention collective du travail n° 77 du 14/02/2001 instaurant un régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96640/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 18/12/2009, déposée le 24/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092814 du 26/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96946/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : modèle sectoriel de planification de carrière - modification de la convention numéro 068705 du 17/12/2001 - exécution de la convention numéro 083860 du 31/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96947/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 26/05/2009, déposée le 26/05/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises appartenant au secteur de fabrications métalliques - objet : accord sectoriel 2009-2010 - prolongation de la convention numéro 026831 du 05/02/1991 - prolongation de la convention numéro 039773 du 26/09/1995 - modification de la convention numéro 044220 du 15/05/1997 - prolongation de la convention numéro 044220 du 15/05/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 057911 du 18/06/2001 - modification de la convention numéro 068705 du 17/12/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 068705 du 17/12/2001 - modification de la convention numéro 081279 du 20/06/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 082470 du 19/02/2007 - modification de la convention numéro 083860 du 31/05/2007 - prolongation de la convention numéro 083860 du 31/05/2007 - prolongation de la convention numéro 083784 du 24/04/2007 - exécution de la convention numéro 084984 du 09/07/2007 - modification de la convention numéro 084984 du 09/07/2007 - modification de la convention numéro 084990 du 09/07/2007 - exécution de la convention numéro 084991 du 09/07/2007 - prolongation partielle de la convention numéro 089328 du 29/09/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96949/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 094402 du 18/05/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96950/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - hors du champ d'application : - entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 083860 du 31/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96952/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger - hors du champ d'application : - entreprises appartenant au secteur des fabrications métalliques - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 029128 du 21/10/1991 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96953/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 14/12/2009, déposée le 16/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : mesures temporaires de crise - prolongation de la convention numéro 092813 du 15/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96966/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 02/10/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - établissements d'enseignement et internats subventionnés par la Communauté flamande à l'exception des Hautes Ecoles - hors du champ d'application : - personnel ouvrier occupé dans le transport de scolaire de l'enseignement spécial tel que défini par la loi du 15/07/1983 portant création du Service national du transport scolaire - objet : transposition de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée - durée de validité : à partir du 30/06/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96967/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 05/10/2009, déposée le 06/10/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : compétence territoriale de la Caisse de vacances - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96968/CO/1360000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 01/09/2009, déposée le 29/09/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : changement de dénomination et élargissement des compétences de la Caisse des congés payés de la centrale des employeurs au port d'Anvers - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96969/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 16/09/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé "Plan Tandem VII" - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96970/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 02/09/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 068855 du 07/01/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96971/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 11/06/2009, déposée le 21/09/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : statut pécuniaire - Berufseinstufung - remplacement de la convention numéro 088961 du 26/06/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96972/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2009, déposée le 04/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : prépension à 56 ans avec un passé professionnel de 40 années - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96973/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2009, déposée le 04/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96974/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2009, déposée le 04/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - voir article 1er - objet : prépension à 58 ans des travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96975/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 23/10/2009, déposée le 04/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96976/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 27/11/2009, déposée le 03/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96977/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 27/11/2009, déposée le 03/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 093651 du 09/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96978/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST Convention collective de travail conclue le 20/10/2009, déposée le 03/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : maintien des avantages de la CP 204 lors du passage en CP 218 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96979/CO/2040000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 03/12/2009, déposée le 07/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : indemnités complémentaires de chômage - remplacement de la convention numéro 092526 du 11/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96980/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 22/10/2009, déposée le 03/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 11/11/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96981/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant des services de messageries - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 031209 du 07/10/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96982/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non-roulant - objet : salaire minimum - exécution de la convention numéro 078896 du 30/01/2006 - remplacement de la convention numéro 084278 du 06/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96983/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 074050 du 27/01/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96984/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/10/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel non-roulant - hors du champ d'application : - personnel de garage - objet : octroi de chèques repas et/ou éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96985/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : octroi d'indemnités de séjour et R.G.T.P. - remplacement de la convention numéro 084271 du 28/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96986/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : indemnité financière pour prestation de nuit - remplacement de la convention numéro 084268 du 28/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96987/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - hors du champ d'application : - personnel de garage - objet : supplément d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 078899 du 30/01/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96988/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : allocation complémentaire de maladie - remplacement de la convention numéro 062100 du 21/05/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96989/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : indemnité en cas de détérioration, perte ou vol d'effets personnels - modification de la convention numéro 046096 du 15/05/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96990/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises de services publics d'autobus assurant des service réguliers pour le compte de la SRWT - personnel roulant - objet : programmation sociale 2009-2010 - exécution de la convention numéro 068692 du 07/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/12/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96991/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 07/12/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - voir l'article 1er - objet : accord sectoriel 2009-2010 - modification de la convention numéro 005407 du 18/12/1978 - modification de la convention numéro 087295 du 19/02/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96992/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 07/12/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : emploi et formation des groupes à risque - prolongation partielle de la convention numéro 028525 du 21/06/1991 - prolongation partielle de la convention numéro 050468 du 20/10/1998 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96993/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 16/11/2009, déposée le 07/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 025037 du 09/01/1990 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96994/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 01/12/2009, déposée le 07/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues par l'AWIPH, l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées - objet : prépension à 56 ans avec un passé professionnel de 40 ans - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96995/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - organisations subsidiées par l'Autorité flamande sur la base d'un ou de plusieurs des décrets et arrêtés cités en annexe à la convention collective du travail - hors du champ d'application : - sous-secteurs de l'éducation de base et de la formation à temps partie - organisations qui relèvent d'une des conventions collectives du travail portant sur la prime de fin d'année pour le travail socioculturel, socioéducatif, les centres d'intégration et l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96996/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteurs de l'éducation de base et du "Vlaams Ondersteuningscentrum voor de basiseducatie" - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 089814 du 25/11/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96997/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - centres d'intégration agréés et subventionnés par l'Autorité flamande - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 089844 du 25/11/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96998/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - secteur des établissements et des institutions d'animation sociale agréés et subventionnés par l'autorité flamande - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 089813 du 25/11/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 96999/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 24/11/2009, déposée le 08/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - organisations agréées et subsidiées par l'Autorité flamande sur une base décrétale et qui appartiennent aux sous-secteurs suivants : - animation socioculturelle des adultes - animation des jeunes - centres culturels et "De Rand" - culture populaire - arts amateurs - centres d'archives et de documentation - les fédérations et points d'appui de ces sous-secteurs (un subventionnement pour un projet TCT n'est pas considéré comme agrément ou subventionnement) - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97000/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 04/12/2009, déposée le 14/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - hors du champ d'application : - travailleurs dont le lieu du travail est situé en dehors du territoire belge - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97001/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises qui s'occupent de l'exploitation de services de courrier - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 031209 du 07/10/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97002/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 11/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel de garage - objet : octroi d'éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/12/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97003/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 11/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 084270 du 28/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97004/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 16/11/2009, déposée le 11/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97005/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 16/11/2009, déposée le 11/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 086634 du 10/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97006/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 23/11/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : prépension à 56 ans avec un passé professionnel de 40 ans - prolongation de la convention numéro 088671 du 11/04/2008 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97007/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 03/12/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : régime de pension sectoriel social - coordination de l'acte précédent numéro 081550 du 16/11/2006 - durée de validité : à partir du 03/12/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97008/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 08/12/2009, déposée le 11/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - hors du champ d'application : - personnes occupées sous contrat du travail étudiant - objet : accord sectoriel 2009-2010 - durée de validité : à partir du 08/12/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97009/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 13/11/2009, déposée le 07/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - voir l'article 1er - objet : pension complémentaire financée par voie de capitalisation - modification de la convention numéro 019652 du 11/05/1987 - modification de la convention numéro 050233 du 16/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97010/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 090402 du 16/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97011/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - personnel de garage - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97012/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - personel de garage - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97013/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : prépension à 58 ans - remplacement de la convention numéro 086335 du 18/12/2007 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97014/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 090404 du 16/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97015/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : formation permanente - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97016/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises de services publics d'autobus assurant des service réguliers pour le compte de la SRWT-TEC et de la VVM - personnel roulant - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 005649 du 30/04/1979 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97017/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - entreprises de services réguliers spécialisés - personnel roulant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2009 au 11/01/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97018/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 26/11/2009, déposée le 09/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - sous-secteur d'entreprises d'autocars - personnel roulant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97019/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 30/09/2009, déposée le 15/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : prépension à 56 ans, à 58 ans et prépension à mi-temps à 55 ans - remplacement de la convention numéro 095496 du 19/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97020/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2009, déposée le 16/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : programmation sociale 2009 - 2010 - prolongation partielle de la convention numéro 044214 du 22/04/1997 - prolongation partielle de la convention numéro 051032 du 08/04/1999 - prolongation partielle de la convention numéro 057696 du 17/05/2001 - prolongation partielle de la convention numéro 067071 du 24/04/2003 - prolongation partielle de la convention numéro 076757 du 29/06/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 076407 du 05/09/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 082046 du 08/12/2006 - prolongation partielle de la convention numéro 086380 du 22/08/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97021/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2009, déposée le 16/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97022/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 07/12/2009, déposée le 16/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : travail des étudiants - durée de validité : à partir du 07/12/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97023/CO/1060100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2009, déposée le 16/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 - remplacement de la convention numéro 092712 du 27/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97024/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 14/12/2009, déposée le 16/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : aide à la réinsertion professionnelle - remplacement de la convention numéro 082909 du 07/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97025/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 03/12/2009, déposée le 17/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - champ d'application : - y compris les agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/04/2010 au 31/03/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97026/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 17/12/2009, déposée le 18/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : plan médical - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97027/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 03/12/2009, déposée le 03/12/2009 et enregistrée le 21/01/2010. - objet : congé d'ancienneté - modalités pour les travailleurs à temps partiel - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 97028/CO/3140000.