20 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant démission et nomination du vice-président de la Chambre d'Appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 9 § 5;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 7, § 2, modifié par les arrêtés royaux des 26 octobre 1995 et 12 août 2000;

Vu l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, notamment l'article 1er;

Sur la proposition du Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Claude Gonthier, avocat au barreau de Bruxelles, est accordée à sa demande, démission honorable de sa fonction de vice-président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 2.M. Martin Verschure, avocat au barreau de Namur, est nommé, pour un terme de six ans, vice-président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 3.La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE